E.T. Drone Formation

Entre

La Société E.T. DRONE ,
8 Chemin Romily – CD 41 – 97419 LA POSSESSION
etdrone974@gmail.com
06.92.93.63.37
SIRET : 450 214 440 00049

La société peut être jointe par email : “etdrone974@gmail.com“ et par téléphone au  06.92.93.63.37

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de E.T. DRONE à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.etdrone.fr. La liste et le descriptif des biens par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Boutique) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://etdrone.fr/e-boutique/conditions-generales-de-ventes-boutique. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Euros. L’ensemble des prix est affiché TTC. La TVA est comprise dans les prix des articles du site www.etdrone.fr. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

TVA :
De part son statut actuel, ET drone est exonéré de TVA Article 293B.
Toute évolution sur ce point fera l’objet d’une mise à jour des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement des produits.

– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Un exemplaire des conditions générales de vente peut être délivré en format PDF par mail sur simple demande. La livraison des produits achetés se fait à l’adresse de la Société E.T. DRONE au 8 Chemin Romily – CD 41 – 97419 LA POSSESSION, ou au lieu décidé entre les 2 parties.Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à etdrone974@gmail.com ou par téléphone au 06.92.93.63.37 Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de la société E.T. DRONE. Le retour et le remboursement du produit devra être effectué selon les modalités prévues à l’article 10

Article 6 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 – Modalités de livraison :

Les produits sont disponibles à l’adresse de la société ET Drone et le délai indiqué à titre indicatif. La livraison pourra être effectuée à un point relais décidé entre ET Drone et le client. 
Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : les produits en stock seront disponible à l’adresse de E.T. DRONE, les produits hors-stock seront commandés et également disponible avec les délais moyens et en fonctions des transporteurs dès que la société E.T. DRONE les aura en sa possession. Les frais de transport seront calculés selon le produit le plus volumineux pour une commande groupée. Il ne sera pas demandé d’autres frais de transport supplémentaire au client pour le dernier cas explicité. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe ou mobile à la Réunion) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de contrôler l’état des produits à l’enlèvement de ceux ci chez E.T. DRONE

Article 8 – Disponibilité et présentation :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos Distributeurs. 

En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 – Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire, Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une procédure d’authentification « 3D Secure » (également appelée “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l’identité de l’utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d’authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résilier de plein droit et la commande annulée.

Article 9.1 – Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez sans réserves les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de E.T. DRONE .

ET Drone prend en charge une partie des frais facturés par la société ALMA. Il restera à la charge du client les frais suivants :

Pour le paiement en 3 fois : 1.56% par transaction
Pour le paiement en 4 fois : 2.33% par transaction

Il est à noter que les coordonnées bancaires ne sont à aucun moment en possession de la société ET DRONE ; leur conservation et leur intégrité relèvent de la responsabilité des prestataires de paiement et des banques.

Article 9.2 – Paiement par virement bancaire

Le client s’engage à rendre en charge les éventuels frais de virement prelevés par son établissement bancaire.


Article 10 – Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à etdrone974@gmail.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés  seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisables à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous pourrez nous adresser votre courrier de rétractation à l’adresse Mail suivante : etdrone974@gmail.com 

article 11 – Garanties :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse etdrone974@gmail.com  ou par voie postale à l’adresse :
Société E.T. DRONE 

8 Chemin Romily – CD 41 – 97419 LA POSSESSION

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose du délai de garantie du matériel à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant

– qu’il est indispensable d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
  •  

Article 12 – Réclamations : 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail à etdrone974@gmail.com  ou par voie postale à
Société E.T. DRONE 
8 Chemin Romily – CD 41 – 97419 LA POSSESSION

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 – Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 15 – nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que jetpack wordpress et google analytics.

Article 17 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.