Article 1 : Objet, champ d’application

Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site etdrone.fr.

Champ d’application
L’accès à cette plateforme et son utilisation suppose l’acceptation et le respect des présentes CGU dans leur totalité. Dans le cas ou un utilisateur refuserait tout ou parties des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du site et des ses services.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site etdrone.fr est assurée par OUTREMER DIGITAL SAS (contact@outremer-digital.com), est membre de la Vitrine de l’Outremer et la direction de la publication par Emmanuel Trancart

L’hébergeur du site etdrone.fr est la société

• 1&1 Internet SARL
• 7, place de la Gare
• FR 57200 Sarreguemines
• +33.970808911
• hostmaster@1and1.fr

Ce site a été financé à l’aide du FEDER dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie de VOVID19. L’Europe s’engage à la Réunion.
                     

Article 3 : Accès au site

Le site etdrone.fr permet d’accéder 24h/24 et 7j/7 gratuitement aux services suivants :

• Propositions de formations de télépilotes de drones
• Prestations de services techniques, photographiques et vidéos
• Accès au produits de la boutique etdrone.fr (le site ne réalise pas de vente en ligne)

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, le site etdrone.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité des services.

Article 4 : Collecte et gestion des données personnelles

Dans le cadre de votre communication avec le site etdrone.fr, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de contact. Vous devez alors renseigner votre nom et votre adresse de messagerie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site etdrone.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site etdrone.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, cédée ou vendue.
Seule l’hypothèse du rachat du site etdrone.fr et de ses droits autorise l’éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur.
Ce dernier serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact
• Par mail à l’adresse commercial@etdrone.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site etdrone.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

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Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Terminologie

CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Site   : Le site etdrone.fr et les services proposés
Services : Contenus, fonctionnalités, médias, etc.) fournis par le dit site
Utilisateur/visiteur : Toute personne qui utilise le site etdrone.fr et ses services

Mise à jour : 06/05/2021

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