Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site etdrone.fr

 

Article 1 : Objet, champ d’application

Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site etdrone.fr.

Champ d’application
L’accès à cette plateforme et son utilisation suppose l’acceptation et le respect des présentes CGU dans leur totalité. Dans le cas ou un utilisateur refuserait tout ou parties des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du site et des ses services.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site etdrone.fr est assurée par DIGITAL’ VISION AGENCY SAS (commercial@digital-vision-agency.com) et la direction de la publication par Emmanuel Trancart

L’hébergeur du site etdrone.fr est la société

  • 1&1 Internet SARL
  • 7, place de la Gare
  • FR 57200 Sarreguemines
  • +33.970808911
  • hostmaster@1and1.fr

Article 3 : Accès au site

Le site etdrone.fr permet d’accéder 24h/24 et 7j/7 gratuitement aux services suivants :

  • Propositions de formations de télépilotes de drones
  • Prestations de services techniques, photographiques et vidéos
  • Accès au produits de la boutique etdrone.fr (le site ne réalise pas de vente en ligne)

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Dans ce cas de figure, le site etdrone.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité des services.

Article 4 : Collecte et gestion des données personnelles

Dans le cadre de votre communication avec le site etdrone.fr, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de contact. Vous devez alors renseigner votre nom et votre adresse de messagerie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site etdrone.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site etdrone.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, cédée ou vendue.
Seule l’hypothèse du rachat du site etdrone.fr et de ses droits autorise l’éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur.
Ce dernier serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site etdrone.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Les images sont la propriété de l’auteur du site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site etdrone.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens et décline donc de fait, toute responsabilité  portant sur les risques éventuels de contenus illicites.

Article 8 : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site etdrone.fr

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. En cas de désactivation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées. Lire notre information sur la gestion des cookies.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur et communication

Le site etdrone.fr ne permet pas aux visiteurs de publier des annonces ou commentaires sur le site.

Toutes les communications entre les visiteurs et l’auteur du site se font par e-mail (courriel) ou par téléphone.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Terminologie

CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Site   : Le site etdrone.fr et les services proposés
Services : Contenus, fonctionnalités, médias, etc.) fournis par le dit site
Utilisateur/visiteur : Toute personne qui utilise le site etdrone.fr et ses services

Mise à jour : 06/05/2021